INTERVENTION PUBLIQUE DANS LE SECTEUR CULTUREL

Publié le par Mireille Disdero

 

LES MODALITÉS DE L'INTERVENTION PUBLIQUE DANS LE SECTEUR CULTUREL : SUBVENTIONS, MARCHÉS PUBLICS, DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
MERCREDI 19 NOVEMBRE 2014 - 14h/17h - Arcade - Aix-en-Provence

Le financement des activités culturelles par les personnes publiques (État, collectivités…) est soumis à des règles de plus en plus contraignantes dont la plupart sont une adaptation du droit de l'Union européenne. La participation publique au développement culturel, pierre angulaire de l'exception culturelle française, est en effet soumise au droit de la concurrence d'inspiration européenne. Les notions d'aide d'État, d'intérêt général, de service public, etc. reçoivent, dans le cadre européen, une définition technique différente des acceptions nationales qui peuvent influencer les modalités de financement des acteurs culturels par les collectivités.
Ainsi, des critères établis permettent d'identifier si telle aide attribuée relève du régime de la subvention, du marché public, de l'appel à projet, ou de la participation à un service d'intérêt général.
Ce zoom abordera ces questions en les replaçant dans le contexte législatif et en identifiant les enjeux et les conséquences pour les porteurs de projets et les financeurs.

Intervenant : 
Jean-Marie Pontier : Professeur de droit public (Aix-Marseille Université)
 Lieu de la rencontre :
ARCADE – 6 place Barthélémy Niollon – Aix-en-Provence 
Horaires : 14h - 17h
Entrée libre - Inscription obligatoire
www.arcade-paca.com

Renseignements : 
ARCADE - Centre d’information et de documentation 
Tél : 04 42 21 78 07 
Mél : cid@arcade-paca.com

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